Dernière mise à jour: 10 janvier 2019

Ajouts/modifications par rapport à l’avant-dernière version du 16.10.2018

  • Ajout du point V. Portofolio et droits à l’image

  • Changements de numéro conséquents: V. Loi applicable > VI. Loi applicable, VI. Changements > VII. Changements

Conditions et Prestations

Ces Conditions et Prestations (les “Conditions”) régissent votre relation avec le site https://imagesetmots.ch (le “Service”) et ses prestations, exploités par la raison individuelle Images et Mots - Julien James Auzan (“nous”, “nos” ou “notre”).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Service et/ou de faire appel aux prestations.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service, et/ou font appel aux prestations.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service et/ou faire appel aux prestations.

I. Tarifs et prestations

Si vous souhaitez profiter d'une prestation mise à votre disposition via le Service ("Réservation"), il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre réservation, y compris vos coordonnées et votre adresse de facturation.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre réservation à tout moment pour certaines raisons, notamment: disponibilité de la prestation, erreurs dans la description ou le prix du service, erreur dans votre commande ou autres raisons valables.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

A. Photographie

  1. Pour tous les services, vos photos sont accessibles en tout temps en ligne via un lien Dropbox. Elles sont parallèlement sauvegardées sur un système de sauvegarde (Backblaze) vous garantissant ainsi leur pérennité. Les versions en ligne sont optimisées pour le partage sur le web. Vous pouvez en tout temps nous demander leur version en pleine résolution (au format JPG, PSD ou TIFF), soit de manière ponctuelle (en nous précisant le nom des fichiers) pour une ou plusieurs photos, soit via un transfert (paquet de données à télécharger).

  2. Les tarifs indiqués comprennent les rendez-vous éventuels, la correspondance générale, la préparation et le rangement du site, le développement numérique des photos, ainsi que leur livraison. Lors d'une demande de réservation pour une des prestations, une première prise de contact est effectuée pour déterminer l'offre dans les détails. Un devis sans engagement vous est alors envoyé, vous invitant à régler un acompte pour bloquer définitivement la date du rendez-vous le cas échéant. L'acompte est déduit de la facture finale et n'est remboursable qu'en cas d'annulation au moins une semaine avant la date réservée. Passé ce délai et en cas d'empêchement, l'acompte est bloqué. Selon la situation, vous serez invité-e à retrouver une date pour le service souhaité. Si nous ne pouvons, pour une raison ou une autre, assumer notre prestation, et qu’aucune nouvelle date ne peut être trouvée, votre acompte vous serez intégralement remboursé.

  3. Les photos sont remises sans filigrane (inscription du nom et/ou du logo du photographe sur la photo). Cependant, pour toute utilisation de la photo en dehors du cadre privé et pour toute publication en ligne (réseaux sociaux inclus), un guide au format PDF vous est remis pour vous expliquer comment mentionner le ou la photographe afin de ne pas violer les droits d'auteur. En cas de doute, ou pour toute demande d'exemption, n'hésitez pas à nous contacter.

  4. Pour une utilisation commerciale des photos, il vous sera demander de régler au préalable (avant la livraison des photos) un accord sur les licences d'utilisation.

  5. Pour une ré-utilisation commerciale de photos déjà réalisées dans un contexte défini de licence, merci de prendre contact avec le photographe pour régler la nouvelle licence d’utilisation correspondante. Une ré-utilisation commerciale sans accord va à l’encontre des droits d’auteur.

  6. Les tarifs sont fixés pour l'année civile en cours. En cas de changement de tarifs lors d'une nouvelle année civile, c'est le tarif au moment de la réservation (envoi de devis) qui fait foi.

B. WEB

N.B.: concerne seulement les clients existants jusqu’en date du 01.10.2018

  1. Pour la création de sites web, nous utilisons le système de gestion de contenu Squarespace. Dès lors, vous acceptez leurs termes et conditions à partir du moment où leurs services sont utilisés et que le site est en ligne. Il en va de même pour leur politique de confidentialité.

  2. Les tarifs comprennent le rendez-vous initial pour la conception du site, les autres rendez-vous éventuels avant le lancement du site et la correspondance générale. Lors d'une demande de devis, une première prise de contact est effectuée pour déterminer l'offre dans les détails. Un devis sans engagement vous est alors présenté lors d'un premier entretien, et si vous décidez de vous engager dans le projet, vous serez invité-e à régler un acompte pour confirmer définitivement la réalisation du projet. L'acompte est déduit de la facture finale et n'est remboursable qu'en cas d'annulation avant la présentation des premières ébauches. Passé ce délai et en cas d'empêchement, l'acompte est bloqué et non-remboursable.

  3. La mention de Images et Mots (texte et/ou logo) avec URL vers son site, est obligatoire. La forme est libre, et est généralement sous forme de texte dans le pied de page.

  4. Les tarifs sont fixés pour l'année civile en cours. En cas de changement de tarifs lors d'une nouvelle année civile, c'est le tarif au moment de la réservation (envoi de devis) qui fait foi.

C. SERVICES EXTERNES

  1. Les collaborateurs et collaboratrices externes de Images et Mots, sont mandatés en tant que freelance. Leurs délais de réalisation et leurs tarifs sont soumis à leurs propres conditions. Au moment du devis, si l'un de ces services externes devaient en faire parti, une estimation du délai de réalisation et le tarif final sont bien entendu communiqués.

  2. Images et Mots prend la responsabilité de la coordination des projets. En cas de soucis avec la réalisation de certains aspects par des prestataires de services externes, la responsabilité revient à Images et Mots qui s'occupera de régler le contentieux.

II. Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de prestations. Les prestations disponibles peuvent être mal évaluées, décrites de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons avoir des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

III. Paiement

A. Personnes privées

Vous pouvez régler le montant du service le jour-même en espèces ou bien par carte bancaire grâce à notre partenaire SumUp® qui nous permet d'accepter les cartes et méthodes NFC suivantes:

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Dans le cas d'un règlement le jour même, vous bénéficiez d'un rabais de 5%.

Vous pouvez également choisir l'option de règlement sur facture. Le paiement doit alors se faire sous les 14 jours suivant la date de facturation (qui concorde avec la date de livraison des photos). Passé ce délai, des frais administratifs (dès CHF 50.-) sont à prévoir si aucune communication n’est émise après le rappel final envoyé 7 jours après le premier rappel. 

B. Associations/institutions

Par défaut, vous êtes soumises aux mêmes conditions que les personnes privées (point III.A). Pour bénéficier des conditions d’entreprises, n’hésitez pas à prendre contact avec nous au préalable.

C. Entreprises privées et publiques

Selon vos termes de fournisseur de services, une facture est généralement adressée avec un délai de règlement de 30 jours. Pour d'autres modalités de paiement (espèces ou cartes) ou des délais de règlement plus long, merci de prendre contact au prélable. Passé ce délai, des frais administratifs (dès CHF 50.-) sont à prévoir si aucune communication n’est émise après le rappel final envoyé 7 jours après le premier rappel. 

IV. Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Images et Mots.

Images et Mots n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou des services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que Images et Mots ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance sur un tel contenu, des biens ou des services disponibles sur ou par de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité des sites web ou des services de tiers que vous visitez.

V. Portfolio et droit à l’image

Les photographies sont la propriété intellectuelle de Images et Mots - Julien James Auzan. Aussi, pour la promotion du travail du photographe, nous nous réservons par défaut, le droit d’utiliser les photographies de personnes réalisées lors d’une prestation, pour le portfolio de ce dernier. Cela inclut le présent Service et ses réseaux sociaux rattachés. La/les personne-s représentée-s peuvent naturellement en tout temps envoyer une demande au Service de retirer la/les photographie-s concernée-s.

Si une photographie a été réalisée lors d’une prestation, elle peut aussi faire l’objet de support visuel à des fins promotionnelles (formats électronique et imprimé) du Service. Cependant, selon la nature de la photo, sa prédominance dans le support visuel et la portée du projet promotionnel, une autorisation d’utilisation de la photographie sera envoyée à la/aux personne-s représentée-s.

VI. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions de conflit de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions, ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions, resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et nos prestations, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service et ses prestations.

VII. Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Les modifications apportées sur les 6 mois précédant la dernière mise à jour, sont listées en préface à ces Conditions. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Tout ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié-e par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.